Présentation de la marque AUJOURD'HUI Je passe au VERT
Déposée le 17 septembre 2015 par monsieur Lunati Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUJOURD'HUI Je passe au VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est monsieur Lunati Christophe domicilié(e) Résidence, 11 Rue haute - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Lunati Christophe domicilié(e) Résidence, 11 Rue haute - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.
La marque AUJOURD'HUI Je passe au VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210678.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Lunati Christophe - Résidence, 11 Rue haute - 92500 - RUEIL MALMAISON - France
M. Lunati Christophe - Résidence, 11 Rue haute - 92500 - RUEIL MALMAISON - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676842 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685754 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 6 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°700870 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobile de tirage. Programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ou de hasard, de loteries ; appareils de jeux d'argent ou de hasard conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; bornes interactives de jeux de hasard et d'argent ; programmes d'ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphonies notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données. Lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ;
Balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; planches à voile ou pour le surf ; jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie. Jeux et jouets, cartes à jouer ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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